Vous pouvez aussi télécharger Le fichier

Si la réponse n'est pas dans cette bible, contactez Serge BONJOVANNI, en quelques lignes faite votre demande pour qu'il reprenne contact avec vous pour vous aider.

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Pour obtenir votre carte grise de collection (CIC), vous devez au préalable obtenir une attestation FFVE ou constructeur. Sans ce document la demande du CIC ne peut se concrétiser.

Demandez votre carte grise de collection :

  1. auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l'Etat comme le propose FFVE services.

FFVE Services vous propose d'obtenir votre carte grise de collection en 4 étapes seulement :

- Signez en ligne : vos documents Cerfa sont automatiquement préremplis, vous n'avez plus qu'à les signer en quelques clics.

- Calculez le prix : inscrivez votre numéro d'immatriculation afin de calculer le prix de votre carte grise en quelques secondes.

- La commande chez vous : la carte grise originale est envoyée en courrier recommandé par l'Imprimerie Nationale sous 2 à 4 jours.

- Roulez immédiatement : vous recevez un certificat provisoire par email après validation de votre dossier par nos services.

  1. auprès du service en ligne de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

: Professionnel (garagiste ou concessionnaire) autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin de transmettre des opérations liées à l'immatriculation des véhiculeservice en ligne

Pour rappel :

La carte grise collection a été mise en place afin de pouvoir réimmatriculer un véhicule ancien, immobile depuis longtemps, pour lequel un duplicata n’est pas possible en raison de personnes ou de documents disparus.

La carte grise de collection, appelée désormais certificat d’immatriculation de collection (CIC), est aujourd’hui étendue à tout véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus produit, non modifié et conservé pour loisirs et sauvegarde du patrimoine sans usage professionnel.

Pour un véhicule en carte grise de collection (CIC), la vraie différence avec un véhicule en carte grise normale est que le véhicule ne peut pas être classé économiquement irréparable (VEI)  donc il ne peut pas être détruit administrativement.

Les procédures véhicule endommagé (VE) - aussi appelée véhicule gravement endommagé (VGE) - s'appliquent aussi aux véhicules en carte grise collection et la réparation doit être suivie et validée par un expert agréé,  Dans le cas d’un VGE,  la carte grise est retirée et la cession est interdite jusqu'au dépôt du rapport de conformité par l'expert qui aura suivi la réparation.

Nous avons besoin d'être sûrs que le véhicule photographié dans votre dossier est bien celui pour lequel vous demandez une attestation FFVE

Pour cela, la procédure est simple :

Munissez vous d’un journal (ou magazine) paru il y a moins d’un mois.

1ère étape : prendre en photo la couverture du journal (ou magazine) 

Important : la date de parution doit être visible

Etapes suivantes : prendre les photos de votre véhicule avec un journal (ou magazine) : photo du journal dans l'habitacle, photo du journal posé sur votre véhicule

Important : ce journal (ou magazine) doit être reconnaissable sur les photos du véhicule.

Exemple voiture :

Photo du journal :

Photo 3/4 avant gauche du véhicule avec le journal :

Photo 3/4 arrière droit du véhicule avec le journal :

Photo de l'intérieur de l'habitacle avec le journal :

Exemple moto :

Photo du journal :

Photo profil droit avec le journal

Photo profil gauche avec le journal

Photo vue arrière, plaque d'immatriculation lisible avec le journal posé sur la selle :

 

Exonération pour les poids lourds en carte grise de collection

 La FFVE a obtenu des pouvoirs publics une exonération de la taxe dite à l’essieu pour les poids-lourds en carte grise de collection.

 La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite « taxe à l’essieu », a été créée pour les dépenses d’entretien de la voirie occasionnées par leur circulation.

Or, pour la FFVE et ses partenaires, cette taxe frappait injustement les poids lourds de collection qui roulent peu et donc ont un impact minime sur l’état des routes. La protestation s’organise et la FFVE et ses partenaires obtiennent gain de cause : la loi de finances de 2019 supprime ce tarif forfaitaire et prévoit, à la place, une exonération totale de TSVR pour l’ensemble de certains véhicules, dont les poids-lourds de collection.

 Les véhicules historiques et de collection, qui doivent notamment avoir été construits ou immatriculés pour la première fois il y a plus de 30 ans, sont donc désormais entièrement exonérés de la taxe.

Pour les autres véhicules, la taxe demeure.

La Fiche d’Identification du Véhicule (FIV) permet d’accomplir certaines démarches administratives lorsque le véhicule n’a pas de carte grise (certificat d’immatriculation) :

  1. pour passage au contrôle technique, notamment dans le cadre d'une demande de duplicata en cas de perte ou de vol ;

  2. pour l'exportation de véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été retirée ;

  3. pour la vente du véhicule aux enchères ou par le service des domaines.

C’est un document délivré par le ministère de l’Intérieur qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle n’autorise pas la circulation du véhicule.

 

 Comment l’obtenir ?

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS

  1. Connectez-vous au site de l'Agence avec le dispositif FranceConnect,

  2. Cliquez sur le bouton bleu "Nouvelle demande",

  3. Sélectionnez "L'immatriculation", puis sélectionnez la démarche "Faire une autre demande",

  4. Sélectionnez la démarche "Obtenir un justificatif ou un remboursement",

  5. Sélectionnez la raison pour laquelle vous souhaitez cette fiche d'identification, 

  6. Après avoir rempli les différents champs, vous pourrez télécharger votre document.

Lors de la réception par la FFVE de votre courrier de demande d’attestation (formulaire papier), vous recevez :

  • un SMS avec votre numéro de dossier et la date de réception de votre demande
  • un email de la FFVE vous demandant d’authentifier votre adresse email en cliquant sur un lien

Si vous n’arrivez pas à valider votre adresse email, merci de contacter le secrétariat en envoyant un message sur notre Service d'assistance collectionneurs et professionnels, en précisant bien votre numéro de dossier reçu par SMS.

2018, un projet de loi assimile les véhicules de collection de plus de 36 CV aux véhicules de luxe. Pour certains collectionneurs, la taxe équivaut… au montant de leur véhicule ! La FFVE  obtient l’annulation de cette taxe.

En 2017, un amendement vient secouer le monde de l’automobile de collection. Il prévoit d’assimiler les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance ».

Il s’agit pour l’essentiel de véhicules de marques américaines des trois groupes : Ford, Général Motors, et Chrysler, soit environ 5 000 véhicules en France.

La FFVE monte aux créneaux, faisant remarquer que cela revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant… la valeur dudit véhicule.

Par ailleurs, la FFVE a fait valoir que ces véhicules n’étaient pas des véhicules de luxe et que leur puissance est extrêmement faible par rapport à leur cylindrée : ainsi, la Lincoln 1975 dispose de 215 ch. DIN avec son 7,5 L (pour un poids de 2,5 t), la Séville 1981 140 ch. avec 6 L soit de l’ordre de la puissance réelle… d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux !

La FFVE se réjouit d’avoir été entendue : la taxe a été abandonnée pour les collectionneurs disposant d’une carte grise de collection.

La mention « véhicule de collection » permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.

 

 Voici un extrait de l'article de l'annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 qui fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules :

"Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."
Si vous réalisez la démarche vous-même, l'ajout de la mention "véhicule de collection" sur votre carte grise vous coutera la somme de  13, 76€ (Taxe fixe de 11€ plus 2,76€ de redevance d'acheminement).
 
 Si vous passez par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l'Etat, des frais seront ajoutés pour la prestation rendue.

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.

Si vous réalisez la démarche vous-même sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous pouvez calculer le coût de votre carte grise grâce à un simulateur.

Calculer le coût de la carte grise

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 

 Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance.

Chaque taxe est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Exemple :

Si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

  • Taxe régionale : 5 x46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
  • Taxe formation professionnelle : 0 €, car véhicule particulier
  • Taxe sur les véhicules polluants : 0 €
  • Taxe fixe : 11 €
  • Sous-total : 242 €
  • Redevance d'acheminement : 2,76 €
  • Taxes à payer : 244,76 €

Si vous mandatez un professionnel de l'automobile habilité: Professionnel (garagiste ou concessionnaire) autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin de transmettre des opérations liées à l'immatriculation des véhicules et agréé par l’État, des frais supplémentaires seront ajoutés pour le service rendu.      

Pour obtenir la mention « véhicule de collection », le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir été construit ou immatriculé il y a plus de 30 ans. Il s’agit soit :

  • D'un véhicule toujours maintenu en état de marche qui arrive ou a dépassé l’âge de 30 ans, avec un kilométrage plus ou moins élevé.
  • D'un véhicule ayant été utilisé quelques années puis remisé, le véhicule est devenu ancien, il a un intérêt patrimonial, et doit être remis en circulation après une remise en route ou une restauration (complète ou partielle)

Après son arrêt prolongé, le contrôle technique et les éventuelles mises à jour de propriétaire sont en retard et doivent être actualisés avant de pouvoir circuler, il s’agit en général de véhicules plus anciens que dans le cas précédent.

Ces véhicules de conception plus ancienne ne sont pas capables de rouler 30 ans sans discontinuer, les périodes d’arrêt alternent avec les périodes d’usage limité et précautionneux.

Le modèle n’est plus produit (type Mines).

C’est le type Mines qui n’est plus produit, par exemple une Fiat 500 de 1960 a le même nom qu’une Fiat 500 d’aujourd’hui mais ne correspond plus au même type Mines ni à la même réception aux Mines de l’époque.

Le type Mines correspond à la rubrique (D.2) du certificat d’immatriculation

Le véhicule doit en état d’origine et non modifié

Un véhicule pour circuler sur la route doit systématiquement être homologué par le service des Mines. Pour cela, le service des Mines effectue une réception en série ou une réception à titre isolé.

 Véhicule en état d’origine :

On dit qu’un véhicule est en état d’origine lorsque celui-ci a conservé les mêmes caractéristiques lors de sa réception aux Mines il y a plus de 30 ans. 

Véhicule non modifié

Un véhicule est dit non modifié si ses caractéristiques sont restées inchangées par rapport à son homologation par le service des Mines.

Sont exclus de la mention « véhicule de collection », les véhicules modifiés illégalement et qui ne correspondent pas à leurs caractéristiques de réception aux Mines.

Malgré l’usage et les croyances, le passage en collection reste réversible.

Dès lors, pour un véhicule ayant fait l’objet d’une réception du type mines par le constructeur selon la Directive Européenne en vigueur et n’ayant subi aucune modification notable, rien ne s’oppose à la réversibilité de l’usage.

Ce qui bien sûr ne sera pas le cas pour un véhicule importé et/ou dépourvu de papiers.

Que dit le texte officiel ?

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules en son chapitre 2 : les mentions particulières sur le certificat d'immatriculation :

4- Sauf dispositions particulières mentionnées ci-après, la fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation et donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation exempt de cette mention d'usage dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.

4 III-L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation, ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.

Article R321-15 du Code de la route modifié par Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019

Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.

.../...

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé.

 (Source Ministère des transports, DGEC, SD6, arrêtés, articles et décret en référence). 

Les véhicules utilitaires ne sont pas autorisés de transporter des marchandises.
Dans les  Bus et Autocars (Transport en Commun de Personnes), seuls un chauffeur et un convoyeur sont autorisés à circuler, sauf exception à l'occasion de manifestations particulières avec déclaration en préfecture.
  • Une fois le certificat d’immatriculation de collection obtenu, la validité du contrôle technique passe de 2 ans à 5 ans pour les véhicules légers (VL) dont la date de 1ʳᵉ mise en circulation est postérieure ou égale au 1ᵉʳ janvier 1960, (contre 2 ans pour les voitures en carte grise normale).
  • Pour les véhicules utilitaires légers (VUL), il n’y a plus d’obligation de passer un contrôle technique intermédiaire pollution.
  • Sont exemptés de contrôle technique obligatoire :
    • les véhicules de plus de 3,5T (dont cars et bus et les tracteurs routiers) de plus de 30 ans
    • les VL (véhicules légers) immatriculés en CIC avant le 1ᵉʳ janvier 1960.
  • En cas de cession d’un véhicule en CIC d’avant 1960, celui-ci est dispensé du contrôle technique obligatoire, de même que les véhicules lourds de plus de 30 ans.
  • Les contrôles techniques volontaires sont recommandés.

À noter que :

Il faut disposer d’un contrôle technique en cours de validité et de moins de 6 mois lorsqu’il y a changement de titulaire (revente ou cession du véhicule).

Le contrôle technique tient compte des normes en vigueur au moment de la mise en circulation des véhicules.

Véhicules modifiés il y a plus de 30 ans

Un véhicule sorti d’usine, modifié et qui est passé aux Mines (réception à titre isolé de plus de 30 ans) est éligible au statut du véhicule de collection.

Une modification peut concerner par exemple un changement de carrosserie (passage en camionnette, en camping-car, en cabriolet), un changement d’énergie (passage d’essence en gazole) ou toute autre modification technique.

Par exemple, les véhicules transformés en camionnette pendant les années de pénuries, (1930-1950), les véhicules gazogènes de la même époque, avec cartes grises correspondantes, sont « historiques et caractéristiques de leurs époques ».

En revanche, un véhicule de plus de 30 ans ayant été modifié il y a moins de 30 ans n'est pas éligible à cela la carte grise de collection.

Véhicules étrangers

Un véhicule étranger est un véhicule importé et en général en immatriculation étrangère.

Le titre de propriété étranger est indispensable pour prouver la filiation.

Véhicules militaires

Les véhicules d’origine militaire, bien que jamais homologués, sont éligibles à la carte grise de collection à condition de produire le certificat de vente des Domaines.

Cas 1 : l’immatriculation est connue et française :

L’historique doit remonter si possible jusqu’au titulaire de cette immatriculation, titulaire enregistré avec éventuellement, fiche d’identification si accessible par le demandeur, ou archives Préfecture, ou tout autre document, ..

Fournir la preuve de propriété en remontant, jusqu’au titulaire de la CG perdue, impératif pour un véhicule des années 80/90 et le plus en amont possible pour un véhicule plus ancien.

Les preuves de propriété peuvent être justifiées, par exemple, par :

  • Certificat(s) de cession(s)
  • Facture d’achat
  • Décision de justice
  • Bordereau d’adjudication
  • Acte notarié
  • Dans certains cas, en consultant les archives de la préfecture
  • Fiche d’identification du véhicule (délivrée par l’ANTS)

Cas 2 : l’immatriculation est inconnue et perdue :

C’est exceptionnel et ne doit concerner que des véhicules anciens, plaques devenues illisibles ou manquantes involontairement et pas d’archives retrouvées,

L’historique doit préciser d’où provient le véhicule et comment le détenteur actuel l’a obtenu. Personne d’autre ne doit revendiquer la propriété, auquel cas, c'est la justice qui tranchera.

À noter que depuis l’informatisation des cartes grises en 1985, l’immatriculation est connue par l’ANTS à partir du numéro de série.

La carte grise collection a été mise en place afin de pouvoir réimmatriculer un véhicule ancien, immobile depuis longtemps, pour lequel un duplicata n’est pas possible en raison de personnes ou de documents disparus.

La carte grise de collection, appelée désormais certificat d’immatriculation de collection (CIC), est aujourd’hui étendue à tout véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus produit, non modifié et conservé pour loisirs et sauvegarde du patrimoine sans usage professionnel.

Un véhicule en carte grise de collection ne peut être utilisé qu’à usage privé (en promenade, loisirs par exemple).

En revanche, il ne peut pas être utilisé à titre professionnel, par exemple, un artisan ne peut travailler avec son véhicule immatriculé en carte grise de collection.

Un véhicule en carte grise de collection peut faire la demande d’une licence VTC.

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Démarche pour la demande d’une Attestation FFVE pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection (carte grise de collection) auprès de l’ANTS.

Vous êtes possesseur, ou venez d’acquérir un véhicule âgé d’au moins 30 ans, automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole, remorque, civils ou militaires, et souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation (appelé précédemment carte grise) avec un usage « véhicule de collection » auprès de l’ANTS.

La FFVE est habilitée à vous délivrer une ATTESTATION (pas un certificat d’immatriculation, ex-carte grise de collection), avec un dossier réglementaire vérifié par nos soins.

Votre attestation FFVE sera à présenter au contrôle technique pour les véhicules qui y sont soumis, puis vous permettra de solliciter un certificat d’immatriculation de collection (carte grise de collection) auprès de l’ANTS l’Agence Nationale des Titres Sécurisés sur le site web ANTS ou par le biais de prestataires habilités par l’Etat, comme FFVE Services.

FAIRE SA DEMANDE D'ATTESTATION FFVE : 

  1. FAIRE SA DEMANDE EN LIGNE (possible dès le 1er février) :

Rien de plus simple :

- Cliquez sur le lien suivant https://services.ffve.org/mes-services

- A la première demande, vous devrez créer votre compte utilisateur (avec votre e-mail et un mot de passe)

- Votre compte vous permettra de :

                   ➢ Faire une demande d’attestation FFVE

                   ➢ Suivre vos demandes d’attestations

                   ➢ De récupérer vos attestations FFVE ainsi que vos factures

- Les justificatifs numérisés peuvent être envoyés sous différents formats (photos, textes, images). Chaque document transmis ne doit pas excéder 3 Méga Octets.

- Le règlement s’effectue par carte bancaire de façon sécurisée

TUTORIEL  - ce document vous explique l'utilisation de votre compte sur https://services.ffve.org/mes-services

  1. FAIRE SA DEMANDE PAR VOIE POSTALE : 
  1. Quels documents à télécharger ?

Formulaire de demande d'attestation tous véhicules sauf motos et cyclomoteurs

Formulaire de demande d'attestation motos et cyclomoteurs

ATTENTION : tout dossier incomplet est immédiatement retourné. Par conséquent, son délai de traitement en sera d’autant plus rallongé.

  1. Notice explicative

Le délai actuel d’une demande d’attestation FFVE est de 6 à 7 semaines.

Seul le numéro d'immatriculation français est inscrit sur l'attestation FFVE. 
Ce numéro correspond à la rubrique (A) du certificat d'immatriculation.
 
Le numéro d'immatriculation étrangère d'un véhicule importé n'est jamais reporté sur l'attestation FFVE.

L’attestation FFVE est nécessaire, les attestations FFVE antérieures au 24 mai 2017, ne sont plus valables, elles doivent être renouvelées par le demandeur, propriétaire actuel.

Pour être en conformité avec les nouveaux textes du décret du 24 mai 2017, vous devez nous adresser un nouveau dossier complet de demande d’attestation.

Un dossier mal renseigné, avec des informations absentes, incomplètes ou erronées, sera mis en attente, ce qui augmente son temps de traitement.

 Une vérification attentive des données sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), sur le véhicule et sur la demande d’attestation n’est pas superflue.

Les photos doivent être nettes, bien lisibles et porter les éléments demandés dans leur intégralité.  

Corriger une erreur a posteriori est très difficile sur un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ».

Histovec est un site extrêmement intéressant pour les collectionneurs, car il rassemble toutes les données relatives à un véhicule :

On y trouve :

- informations générales,

- changement(s) de propriétaire(s)

- dates des contrôles techniques et résultats

- kilométrage

- etc..

C’est une information essentielle pour se documenter avant d’acheter une voiture en toute connaissance de cause.

Histovec délivre également une fiche récapitulative remplaçant les anciennes attestations de non gage.

 https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

L’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE confirme l’âge (datation) et les caractéristiques techniques du véhicule. Seuls les véhicules construits ou immatriculés il y a plus de 30 ans y sont éligibles.

Elle est devenue un document nécessaire pour obtenir un certificat d’immatriculation collection (CIC) auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Elle permet de présenter au contrôle technique des véhicules démunis de certificat d’immatriculation ou des véhicules importés et jamais homologués en France.

L’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE certifie :

  • Le numéro d’immatriculation français
  • La date de première immatriculation du véhicule
  • La marque
  • Le type, variante, version
  • La dénomination commerciale
  • Le numéro d’identification du véhicule
  • Les masses en charge
  • Le poids à vide
  • Le genre national
  • La carrosserie (désignation nationale)
  • Le type de carburant ou source d’énergie
  • La puissance administrative nationale
  • Le nombre de places assises

Le prix d’une attestation est de 60 € pour tous les véhicules à l’exception des Cyclomoteurs (CYCL et CL) pour lesquels le prix est ramené à 30 €.

Définition d’un Cyclomoteur :

  • Genre CL « Véhicule à 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 Km/h et ne dépasse pas 45 Km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3. » Si la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 Km/h ledit "cyclomoteur" sera classé en Genre MTL (motocyclette légère) et non CL.
  • Genre CYCL « Véhicule carrossés à trois roues pour le transport de personnes (voiturettes) ».

L’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE confirme l’âge (datation) et les caractéristiques techniques du véhicule. Seuls les véhicules construits ou immatriculés il y a plus de 30 ans y sont éligibles.

  • Elle est devenue un document nécessaire pour obtenir un certificat d’immatriculation collection (CIC) auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
  • Elle est obligatoire pour le contrôle technique des véhicules démunis de certificat d’immatriculation ou des véhicules importés et jamais homologués en France.

Attention : Les attestations délivrées avant le 24 mai 2017 ne sont plus valables et doivent faire l’objet d’un nouveau dossier.

Votre véhicule est éligible si le type Mines n’est plus produit.
Le type Mines correspond au modèle de votre véhicule et se trouve à la cas (D.2) du certificat d’immatriculation.

Exemples :
une Fiat 500 des années 1960 porte le même nom qu’une Fiat 500 d’aujourd’hui mais ne correspond plus au même type Mines ni à la même réception aux Mines de l’époque ; chaque modèle de Fiat 500 a fait l’objet d’une réception au service des Mines. Il en est de même pour la Volkswagen Golf créée en 1974, la Porsche 911 ou Volkswagen  Coccinelle.
  • L'âge minimum du véhicule est de 30 ans à la date d’anniversaire au cours de l'année de la demande, 
  • Aucune limite de circulation au sein du territoire français et étranger ; l’obligation de l’utilisation du carnet à souches avec restriction de circulation a été supprimée en 2009.
  • Circulation autorisée dans les ZFE-M mises en place à Paris, Grand Paris, Reims et Rouen en 2021.
  • Utilisation pour un usage privé.
  • La location, l’usage professionnel ou le transport de marchandises sont interdits.
  • Il existe une dérogation pour les VTC à usage touristique.
  • En cas de sinistre (accident, inondation, …) un véhicule classé en Véhicule Techniquement Irréparable (VTI) ne verra pas sa carte grise confisquée.
  • Possibilité d'utiliser une plaque d’immatriculation à fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV afin de préserver le caractère historique.
    • Aménagement du Contrôle technique :
      • La validité du Contrôle technique est rallongée à 5 ans pour les véhicules légers (VL) dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure ou égale au 1er janvier 1960, (contre 2 ans pour les voitures en carte grise normale).
      • Sont exemptés de contrôle technique obligatoire : 
        1. les Poids-lourds de plus de 30 ans (PL) 
        2. les VL immatriculés en CIC avant le 1er janvier 1960. 
      • Les contrôles techniques volontaires sont recommandés.
La FFVE est habilitée par le Ministère de la Transition Ecologique à dater les véhicules. La date du véhicule est importante pour la délivrance de l’attestation :
3 choix possibles :

Date de 1ère immatriculation (obligatoire si disponible) :
Ce champ doit être impérativement sélectionné et vous devez ensuite saisir la date dans le champ suivant intitulé Date du véhicule.
 
Sinon année de fabrication connue (indiquer le 1er janvier de l’année)
Sans date de 1ère immatriculation, ce champ doit être impérativement sélectionné vous devez renseigner l’année de fabrication de votre véhicule si elle est connue de façon certaine. Pour cela, vous devrez saisir l’année de fabrication dans le champ suivant intitulé Date du véhicule ; cette date doit être saisie au 1er janvier de l’année de fabrication. Par exemple, si la date de fabrication est 1965, la date saisie sera 01/01/1965.
Une argumentation est nécessaire pour tout document justificatif fourni.
 
Ou année de fabrication estimée  (indiquer le 1er janvier de l’année)
Sans date de 1ère immatriculation et sans certitude sur la date de fabrication de votre véhicule, vous devez indiquer la date estimée de fabrication de votre véhicule. Pour cela, vous devrez saisir l’année de fabrication estimée dans le champ suivant intitulé Date du véhicule, cette date doit être saisie au 1er janvier de l’année de fabrication. Par exemple, si la date de fabrication estimée est 1960, la date saisie sera 01/01/1960.
Une argumentation est nécessaire pour tout document justificatif fourni.
L’usage à titre professionnel d’un véhicule en carte grise de collection n’est pas possible.
Seul l’usage privé est autorisé.
Néanmoins, il existe une exception pour les véhicules de tourisme avec chauffeur.
Si vous êtes dans ce cas, veuillez sélectionner « Privé » pour passer cette étape.

Si votre véhicule est une Réplique, un Kit car ou un Buggy, vous devez renseigner le nom du constructeur et non celui du véhicule donneur d'organe. Si la marque est non référencée dans la liste déroulante, sélectionner MARQUE NON RÉFÉRENCÉE.

L’attestation sera délivrée au nom d’un particulier ou d’un professionnel.
Attention pour les professionnels, mettre soit votre raison sociale si vous voulez l’attestation à votre nom, soit les coordonnées de votre acheteur.
Si le véhicule appartient à plusieurs propriétaires, il faut renseigner les deux noms dans le champ Nom et les deux prénoms dans le champ Prénom, dans ce cas, seulement une seule adresse peut être saisie.

Les transformations notables sont celles qui contreviennent aux caractéristiques Mines : moteur d’un modèle différent, freins différents, carrosserie différente, …

En revanche, le changement de la couleur d’origine du véhicule ou le remplacement du moteur à l’identique ne sont pas une transformation notable.

  •  La carrosserie

La carrosserie doit être identique à celle mentionnée sur la carte grise.

Une conduite intérieure (Berline par exemple) ne peut être transformée en cabriolet.

  • Le type de carburant :

Un changement de type de carburant est une modification notable. Pour être acceptée en collection, la modification doit avoir été acceptée aux Mines il y a plus de 30 ans (par exemple, Une Jeep ou Dodge avec une motorisation essence transformée avec une motorisation diesel à l'époque).

Dans le cas contraire, un passage aux Mines s’impose et le véhicule reste en carte grise normale (sans la mention « véhicule de collection »)

  • Nombre de places assises

Il n’est pas autorisé de modifier le nombre de places inscrit sur la carte grise sauf correction d’une erreur avec justificatif de l’état d’origine.

On entend par traçabilité un historique de propriété le plus complet possible :

Preuve d’acquisition (certificat de cession, acte notarié, facture d'achat, ...)

Liste des propriétaires successifs.

La carte grise, ou le Certificat d'Immatriculation n'est pas un titre de propriété ;

Par exemple les amendes et autres contraventions ne sont pas attribuées au nouvel acquéreur à la date du changement de carte grise mais à partir du jour et de l’heure de la cession.

 Quels sont les éléments de preuve de propriété ?

-          Certificat(s) de cession,

-          Facture d’achat,

-          Acte(s) notarié(s),

-          Bordereau d’adjudication d'un commissaire-priseur,

-          Dans certains cas, en consultant les archives de la préfecture,

-          Fiche d’identification du véhicule (délivrée par l’ANTS),

-          ou tout autre élément qui définit la propriété incontestée du véhicule.

Pour les véhicules très anciens n’ayant plus d’historique du fait d’une immobilisation et d’une conservation prolongée, non prévues au départ, la lettre sur l’honneur pour soi-même n’est pas une preuve suffisante, il faut un faisceau d'indices en faveur de cette propriété (témoignages, factures de restauration ou d'entretien, attestations d'assurance, ...) et justifier que personne ne revendique la propriété ou n’a signalé la disparition du véhicule.

Dans le cas d’une succession, le propriétaire doit fournir un titre de propriété :

  • Soit l’acte de succession,
  • Attestation dévolutive

L’essentiel est que le nom des héritiers soit précisé.

 Ce document est disponible auprès du notaire ayant réglé la succession.

Un véhicule dit de collection est un véhicule présentant un intérêt historique.

Il est décrit dans le Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du Code de la route.

Selon ce décret, un véhicule de collection :

  • A été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans.
  • À son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, qui n'est plus produit.
  • Est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Le véhicule a été modifié puis ensuite restauré dans sa configuration d’origine,

Néanmoins, par exemple, dans le cas d’une Jeep qui a été modifiée en diesel pour une utilisation plus économique dans les années 1960, son retour à l’origine est considéré comme une deuxième modification et doit être validé par la Dreal.

Dans ce cas, une RTI de moins de 30 ans est acceptée car le véhicule était en règle pour circuler dans sa configuration d’origine.

Il retrace les propriétaires successifs en remontant si possible jusqu’au titulaire de la dernière carte grise :

  • Pour un véhicule récent des années 1980-90, il n’est pas normal d’avoir des manques dans l’historique.
  • Pour un véhicule ancêtre, il est admis plus facilement de ne pas avoir l’historique très précis en remontant dans le temps, néanmoins il faut préciser d’où provient le véhicule et comment le détenteur actuel l’a obtenu.

Véhicules importés hors UE

  •   Importation sans changement de propriétaire :

Il faut justifier auprès des Douanes d’un changement de lieu de résidence, dans ce seul cas, le propriétaire est dispensé de Droits de douanes pendant six mois.

Néanmoins, les douanes délivrent le formulaire 846-A.

  •  Importation avec changement de propriétaire

Il faut fournir aux Douanes une facture avec preuve de paiement. Dans certains cas, les douanes exigent de voir le véhicule.

  •  Véhicule importé en France étant entré dans l’UE par un autre pays.

Un bordereau récapitulatif IMA est obligatoire, il est fourni par les Douanes locales. Certains pays délivrent encore des bordereaux spécifiques comme par exemple, le document SAGITTA   délivré  par les Douanes hollandaises.

NB : Lorsque les Douanes reconnaissent le statut de véhicule de collection, le taux des droits de douanes est minoré à 5,5 %.

 

      Véhicules importés depuis l’UE

  •  Importation avec et sans changement de propriétaire :

Le quitus fiscal est obligatoire, il est gratuit pour les véhicules de plus de 6 mois et de plus de 6 000 kilomètres.

 Cas particulier : Un véhicule acheté dans l’UE, mais en provenance d’un pays hors UE (exemple USA), il faudra fournir l’IMA et un quitus fiscal.

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Seuls les négociants en voitures sont soumis à la fiscalité : les particuliers sont exclus du dispositif, sauf s’ils se comportent comme des professionnels : annonces multiples sur leboncoin, anciennes.net ou tout autre site de commerce.

Sauf… quand il s’agit de voitures de collection : dans ce cas, toutes les transactions sont considérées comme des opérations liées au marché des objets de collection :

 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231

 Comment définit-on une voiture de collection ?

Les règles sont les mêmes que celles en vigueur à la FFVE :

  • Plus de 30 ans
  • Modèle dont la production a cessé
  • En état d’origine ou restauré conformément à l’origine

À partir de là, les plus-values sont taxables :

  • Si la voiture est vendue plus de 5000 €
  • Si elle n’a pas été donnée à un musée.

Et le vendeur a le choix entre deux options :

  • Taxe forfaitaire sur les objets précieux : 6 % du montant de la vente + 0,5 % de CRDS
  • Régime général de taxation sur les plus-values (sur le modèle de l’immobilier) :

o   Imposition à 36,2 % (19 % de taxes et 17,2 % de prélèvement sociaux) sur le montant de la plus-value

o   Exonération pour un véhicule possédé depuis plus de 22 ans

o   Abattement de 5 % par an au-delà de la seconde année 

 Les frais de restauration, remise en état doivent être ajoutés au prix initial d’acquisition, ce qui diminue l'assiette de la plus-value.

D'où l'intérêt de tout conserver, y compris un document du vendeur précisant le prix de vente, absent des certificats de cession...

Pas d'exemption ! 

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Parce qu’il est parfois nécessaire de déchiffrer des sigles, parce qu’il est utile d’en connaître d’autres pour développer sa culture parce que cela peut permettre de briller en société … un glossaire des abréviations et termes liés aux véhicules d’époque de nature administrative a été élaboré. Il n’a pas pour objectif de balayer tout le vocabulaire technique qui relève d’une autre démarche et sur lequel les ressources existantes sont nombreuses.

 

Ce document ne prétend pas à la vérité absolue, et est en mutation permanente. Il résulte de la compilation de différentes sources. La plupart des items sont présentés selon leur définition légale, mais certaines définitions peuvent relever d’une interprétation retenue parmi d’autres, pouvant être discutée.

 

Pour faciliter les recherches, certains termes peuvent apparaître à la fois en abréviation et en toutes lettres. Les * dans les définitions renvoient à la définition spécifique de l’abréviation ou du terme auquel il fait suite.

A1

Dans la présentation actuelle des Certificats d’Immatriculation français, désigne le numéro d’immatriculation S.I.V.*.

 

A

Dans la présentation actuelle des Certificats d’Immatriculation français, désigne le numéro d’immatriculation précédent.

 

AA

Sigle désignant les berlines* parmi les véhicules classés dans la catégorie M1* selon la directive européenne 2007/46/CE.

 

AB

Sigle désignant les berlines* à hayon arrière parmi les véhicules classés dans la catégorie M1* selon la directive européenne 2007/46/CE (la Renault 16 fut le premier véhicule de ce genre en grande série).

 

AC

Sigle désignant les break* ou voitures dites familiales parmi les véhicules classés dans la catégorie M1* selon la directive européenne 2007/46/CE.

 

AD

Sigle désignant les coupés* parmi les véhicules classés dans la catégorie M1* selon la directive européenne 2007/46/CE.

 

AE

Sigle désignant les cabriolets* parmi les véhicules classés dans la catégorie M1* selon la AA

Sigle désignant les berlines* parmi les véhicules classés dans la catégorie “M1” selon la directive européenne 2007/46/CE.

 

AF

Sigle désignant les voitures à usages multiples autres que ceux classés en AA, AB et AC parmi les véhicules classés dans la catégorie M1* selon la directive européenne 2007/46/CE.

 

ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés

Agence publique gérant de manière dématérialisée (par l’Internet) en remplacement des anciennes démarches en Préfecture les documents officiels français, dont les Certificats d’Immatriculation* des véhicules parfois encore dits en France Cartes Grises*,

 

ASI

Automotoclub Stotico Italiano ; sensiblement la « FFVE*» italienne.

 

Attestation FFVE.

Document de datation et de caractéristiques propre à un véhicule, délivré sur dossier par la F.F.V.E.* tendant à prouver son authenticité et permettant l’obtention d’un Certificat d’Immatriculation de Collection – CIC* auprès de l’ANTS*.

 

B

Dans la présentation actuelle des Certificats d’Immatriculation français, désigne la date de première immatriculation.

 

BA

Désigne les Camions* selon la répartition en types et codes de carrosserie des véhicules des catégories N*.

 

BB

Désigne les Camionnettes* selon la répartition en types et codes de carrosserie des véhicules des catégories N*.

 

BC

Désigne les Véhicules tracteurs de semi-remorque selon la répartition en type et code de carrosserie des véhicules des catégories N*.

 

BD

Désigne les Véhicules tracteurs de remorque (tracteur routier) selon la répartition en type et code de carrosserie des véhicules des catégories N*.

 

Berline

Dénomination historique de véhicules en conduite intérieure sauf exception à quatre glaces et quatre portes latérales, et européenne des voitures particulières classées AA* dans la catégorie M1* selon la directive 2007/46/CE.

 

BHP

La définition anglaise historique de la puissance mécanique d’un moteur en chevaux vapeur, pour British Horse Power (ou Brake Horse Power pour mesure de puissance au frein), Le BHP équivaut à 0, 75447 kw* et à 1,039 cheval vapeur* « français ».

 

Bitza

Désigne un véhicule spécial assemblé généralement plus ou moins bien en amateur avec des pièces diverses (ce mot serait issu de l’anglais « Bits of », morceaux de ?).

 

Bordereau de dédouanement CE modèle 5057

Bordereau délivré à la personne qui s’est acquittée de la taxe de dédouanement pour l’importation d’un véhicule depuis un pays hors CE. Il doit mentionner : Déclaration IM4 et Code des marchandises 9705 00 00. (Collection)

 

Buggy

Le Buggy est une forme spécifique de Kit Car* ou de construction artisanale né aux USA, fréquent sur base Volkswagen. Il s’agit d’un petit véhicule ouvert, à capacité de franchissement importante due à son faible poids et au fort débattement de sa suspension.

 

Break

Dénomination historique de carrosserie automobile assimilable à une Berline* à toit prolongé vers un arrière doté de vitres latérales et d’une porte ou hayon avec vaste volume intérieur et deux ou trois rangs de sièges, et dénomination européenne des voitures particulières classées AC* dans la catégorie M1* selon la directive 2007/46/CE.

Le Break a été souvent été appelé « Familiale », les versions sans vitre latérales arrière étant désignées comme « Commerciales ».

 

C

Dans la présentation actuelle des Certificats d’Immatriculation français, désigne les nom, prénom et adresse dans l’état membre de l’Union Européenne à la date de délivrance.

 

 

Cabriolet

Dénomination historique de véhicules décapotables à deux portes latérales et pare-brise fixe, et dénomination européenne des voitures particulières classées AE* dans la catégorie “M1” selon la directive européenne 2007/46/CE.

Le Cabriolet est plus confortable que le Roadster*.

 

CAM

Genre national d’un véhicule précisé en ligne J.1 d’un Certificat d’Immatriculation*, concernant les camions de PTCA* supérieur à 3,5 tonnes autres que les tracteurs routiers, les porte-engins et porte-conteneurs.

 

Camion

Appellation courante des véhicules Poids lourds* pour le transport de marchandises tels que définis dans les Catégories N* par la directive européenne 2007/46/CE

 

Camionnette

Véhicule utilitaire léger (V.U.L.*) pour le transport de marchandises d’un PTCA* inférieur à 3,5 tonnes, classé en N* et BB*

Synonyme : Fourgonnette.

 

Carte d’Identité FIVA*

Document international, d’un modèle unique pour tous les pays membres de la FIVA, qui décrit les principales caractéristiques techniques ainsi que l’histoire d’un véhicule et précise la classification technique et le groupe de préservation auxquels il appartient, pour faire reconnaitre le véhicule de collection comme élément de patrimoine historique et culturel.

 

Certificat de conformité du constructeur

Copie de la notice descriptive du type du véhicule comportant le procès-verbal de réception initial établi par le constructeur, ou l’importateur.

Plus ou moins complet selon les pays, il était connu en France comme le « Barré rouge ».

 

Certificat d’immatriculation

Ou CI*. Document d’identification et d’immatriculation d’un véhicule, titre de circulation appelé encore communément Carte Grise*.

 

Certificat des services fiscaux N° 1993 VT REC

Document établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation à demander en cas d’importation d’un véhicule d’un pays de la Communauté Européenne.

 

Certificat modèle 846 A

Document établi généralement par la Douane d’un poste frontière français pour un véhicule importé depuis un pays hors U.E.

 

CG  –  Carte Grise

Appellation usuelle française du Certificat d’Immatriculation* des véhicules.

 

CGN – Carte Grise Normale

Le Certificat d’Immatriculation* est ‘un titre de circulation et de police permettant la circulation d’un véhicule sur l’espace public, qui implique seulement une forte présomption de propriété. Le véritable titre de propriété, c’est le certificat de cession ou de vente.

 

CGC – Carte Grise de Collection

(ou CIC*) Certificat d’Immatriculation* attribué à un véhicule de plus de 30 ans après délivrance d’une Attestation* de la FFVE ou du constructeur. Elle permet de circuler librement à usage de loisirs.

 

ch – cheval vapeur

Unité historique de puissance équivalente à une force de 75 kg provoquant une vitesse de 1 mètre par seconde. L’utilisation du cheval vapeur donnera naissance aux normes DIN*, SAE*, BHP*, avant l’adoption du kilowatt*. 1 ch était égal à 0,73549 kilowatt.

 

Charge Utile

Poids de fret autorisé pour un véhicule, en particulier pour les utilitaires. Elle est égale à la différence entre le PTRA* et le PV*.

 

CI – Certificat d’Immatriculation*

Titre administratif de tout véhicule portant ses caractéristiques et le numéro d’immatriculation qui l’autorise à circuler. Il ne s’agit pas d’un titre de propriété. Voir CIN* et CIC*.

 

CIN

Certificat d’Immatriculation* Normal délivré pour tout véhicule d’usage courant.

 

CIC

Certificat d’Immatriculation* de Collection, pour un véhicule historique dit de collection utilisé dans le seul cadre des loisirs, obtenu sur attestation de la FFVE* ou sur Certificat de conformité du constructeur*.

 

CNIT – (Numéro du) Code National d’Identification du Type 

Les véhicules automobiles bénéficient depuis 1995 d’une réception de conformité européenne à la place de la réception de conformité nationale. Un numéro d’identification national (CNIT) est associé depuis 1995 à chaque type, variante et version (TVV) de chaque réception communautaire de véhicules. Le CNIT apparaît à l’emplacement prévu pour l’indication du « type » sur les Cartes Grises* françaises délivrées jusqu’au 1er juin 2004. Il a été ensuite reporté à la rubrique « D.2.1*» sur les nouveaux modèles de Certificat d’Immatriculation français. Le numéro CNIT, de 12 à 15 caractères, est émis par le Centre national de réception des véhicules (CNRV*).

 

 

CNRV – Centre National de Réception des Véhicules

Le CNRV a en charge l’émission des numéros du Code National d’Identification du Type (CNIT*) des véhicules.

 

Coach

Dénomination historique de véhicules en conduite intérieure à deux portes et quatre glaces latérales. Désormais souvent confondu avec le Coupé*.

 

Continuation

Terme utilisé par certains constructeurs pour désigner de nouvelles productions de véhicules se rapprochant d’un de ses modèles d’origine à forte image.

Les continuations de moins de 30 ans sont des voitures « modernes » qui peuvent être considérées comme des répliques* réalisées par le constructeur d’origine ou ses ayant droit.

 

Conversion

Terme très « classe » utilisé par les anglais pour désigner une transformation*, souvent par un carrossier reconnu, comme un passage de berline en cabriolet.

 

Copie

Une copie est une reproduction d’un véhicule ayant existé se rapprochant fortement de l’origine sans chercher à s’y substituer, éventuellement avec des modifications pouvant la rendre moins coûteuse à fabriquer. Il est admis que le constructeur d’origine n’est pas considéré comme copiste. Terme proche de Réplique*.

 

Coupé

Dénomination historique de véhicules, et européenne des voitures particulières classées AD* dans la catégorie “M1” selon la directive 2007/46/CE.

 

CPI

Certificat Provisoire d’Immatriculation : Mode temporaire d’immatriculation avec plaques en WW*, valable 2 mois renouvelable une fois.

 

Crit’air

Le certificat qualité de l’air, sous forme de vignette Crit’Air, est selon le Ministère de l’écologie « un acte citoyen pour favoriser les véhicules les moins polluants ». Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule et de sa motorisation, et ainsi d’interdire au besoin leur circulation dans les ZRC* ou ZFE*.

 

CT – Contrôle technique

Opération effectuée par des centres spécialisés en vue de contrôler le maintien de la conformité des véhicules à la réglementation et à la sécurité. La périodicité est variable selon l’âge et le statut du véhicule (tableau détaillé téléchargeable sur ffve.org).

 

CT – Contrôle technique (suppression du)

Le Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 supprime le contrôle technique pour les véhicules légers en CG de collection dont la première mise en circulation est antérieure au 01/01/1960, ainsi que pour tous les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes en CG de Collection sauf en cas de changement de propriétaire et de passage simultané en CG de collection.

 

CTTE

Genre national d’un véhicule précisé en ligne J.1 d’un Certificat d’Immatriculation*, concernant les Camionnettes, véhicules d’un PTCA* inférieur à 3,5 tonnes autres que les tracteurs routiers. Relève de la catégorie européenne N1*.

 

CUNA (Chevaux)

La définition italienne historique de la puissance d’un moteur en chevaux vapeur, pour Commissione Tecnica di Unificazione Nell’Autoveicolo. Pas très éloignée de la norme DIN*, en plus favorable.

 

CU – Charge Utile

Poids de fret autorisé pour un véhicule donné, égal à la différence entre PV* Poids à vide et PTRA* Poids Total Roulant Autorisé.

 

CV (Chevaux)

Unité de mesure de la puissance administrative d’un moteur, calculée en fonction de divers paramètres dont la puissance mécanique.

A ne pas confondre avec le ch – cheval vapeur*, unité de puissance mécanique désormais remplacée par le kilowatt*. Si CV est parfois encore employé comme unité de puissance, il faut vaut 0,73549 kilowatt*

 

D.1 – Marque

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Fait référence ou se rattache au constructeur qui peut vendre sous plusieurs marques (pratique américaine ancienne désormais répandue en Europe).

 

D.2 – Type*, variante, version

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. N’est instruite que si disponible.

 

D.2.1

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Précise le Code National d’Identification du Type – CNIT*

 

D3 – Dénomination commerciale

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Désigne un modèle à l’initiative du constructeur

 

DAU – Document Administratif Unique

Bordereau de dédouanement modèle de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation d’un véhicule entrant via un pays tiers par un poste de l’Union douanière Européenne.

A la case 1, la mention « IMA » indique que les taxes d’importation ont été acquittées ; le véhicule est alors considéré comme un bien communautaire.

 

Dénomination commerciale

Voir D3* et Modèle*.

 

DIN (Chevaux)

La définition historique allemande de la puissance mécanique d’un moteur en chevaux, pour Deutsches Institut fur Normung. Mesurée faite sur un moteur équipé de tous ses accessoires, elle était la plus juste.

 

DREAL – Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

Sa branche Transport a vocation à délivrer les réceptions : – nationales par type (RPT), – à titre isolé (RTI)*, – par type de petite série de portée nationale (NKS) des véhicules de catégorie M (hors voitures particulières), N ou O, – individuelles (RI) des véhicules des catégories M (hors voitures particulières de type original), N ou O.

 

DRIRE – Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement

Organisme géré par la Préfecture, remplacé depuis 2009 par la DREAL*.

 

E – Numéro d’identification

Ou numéro dans la série du type*. Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens.

 

EN – Bicarburation Essence Gaz Naturel

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

ES – Essence

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

EG – bicarburation Essence GPL

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

Evocation

Véhicule construit en référence à un modèle d’origine dont il se rapproche plus ou moins esthétiquement et parfois mécaniquement. Certains tendent avec le temps à les faire passer pour des véhicules d’origine.

 

 

F1- Masse en charge maximale techniquement admissible

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. En kilogrames. Sauf pour les motocycles*.

 

F2 –Masse en charge admissible du véhicule en service

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. En kilogrames. Remplace la mention PTAC*.

 

F3 – Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. En kilogrames. Remplace la mention PTRA*.

 

Faux

Un faux est en l’occurrence une copie de véhicule d’apparence assez fidèle faite dans l’intention de faire croire à son authenticité ; légalement c’est une contrefaçon.

 

F.B.H.V.C. – Federation of British Historic Vehicle Clubs

La « FFVE » anglaise.

 

F.F.S.A.

Fédération Française du Sport Automobile. Encourage la préservation et l’usage responsable des véhicules historiques sportifs part de notre l’héritage technique et culturel.

 

FFVE. – Fédération Française des Véhicules d’Epoque

Regroupe et représente les Clubs et professionnels de l’automobile (tous véhicules terrestres) d’époque. Association reconnue d’Utilité Publique. Son objectif est de faire conserver, rouler perpétuer la mémoire des véhicules d’époque*. La FFVE s’est vue confier une délégation de service public pour les véhicules de plus de 30 ans dits de collection, en particulier pour la délivrance d’attestations*.

 

FIA  –  Fédération Internationale de l’Automobile

Fédération exerçant son activité dans les domaines du sport, du tourisme, de la circulation, de la sécurité automobile au sein de diverses commissions. Elle regroupe des organisations nationales automobiles et sportives de 145*6 pays.

 

FIVA  –  Fédération Internationale des Véhicules Anciens

Fédération regroupant les fédérations nationales dans le monde.

 

Fourgonnette

Appellation courante synonyme de camionnette*.

 

FNI

Fichier National des Immatriculation. Désigne le système national d’immatriculation de type « 120 AB 12 » (le dernier numéro étant le département) en vigueur avant le SIV*.

 

G

Rubrique normalisée des Certificats d’immatriculation* européens. Donne la masse en kg du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1*.

 

G1 – Poids à vide national

Rubrique normalisée des Certificats d’immatriculation* européens. En kilogrammes.

 

GA – Gazogène

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

GE – mélange Gazogène Essence

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

 

GG – mélange Gazogène Gazole

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

 

GN – Gaz – Naturel

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

GO – Gazole

Type de Carburant ou Source d’énergie (mélange de butane et propane) mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*.

 

GP – Gaz de Pétrole Liquéfié

Type de Carburant ou Source d’énergie mentionné en P.3 d’un Certificat d’Immatriculation*

 

H

Rubrique normalisée des Certificats d’immatriculation* européens : période de validité si elle n’est pas limitée.

 

Hard-top

Pavillon amovible (Toit en dur en anglais) adaptable sur certains Cabriolet* une fois la capote repliée ;

Ne pas confondre avec l’adjectif américain hardtop qui désigne les Berline* et Coupé* sans montant central.

 

Homologation

Certification par un organisme national officiel de la conformité d’un produit à la réglementation en vigueur. Elle a pour finalité de garantir que le produit, identifié par type puis numéro de série, correspond à ce qu’on est en droit d’en attendre.

Les normes applicables à un véhicule correspondent à sa date d’homologation.

 

hp – Horse Power

Homologue anglais historique repris par les américains du cheval vapeur, unité de puissance mécanique équivalente à 0,74530 kw. Le « Horse Power » britannique valait 1,014 ch, de ce fait ils étaient souvent confondus dans l’usage courant.

 

HVA – Historic Vehicle Association

La « FFVE » des Etats Unis d’Amérique.

 

I

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens : date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat.

 

kW – kilowatt

Le kilowatt est désormais la seule unité de puissance mécanique en Europe. Il remplace en particulier les ch* français, hp* anglais et américain, PS allemand, pk hollandais, CV italien espagnol et portugais.

 

I.1

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens : date de l’immatriculation à laquelle se réfère le précèdent certificat.

 

Interprétation

Terme égal à évocation* : Véhicule construit en référence à un modèle d’origine dont il se rapproche plus ou moins esthétiquement et parfois mécaniquement. Certains tendent avec le temps à se faire passer pour des véhicules d’origine.

 

J (J1 / J2 / J3)

Rubriques normalisées des Certificats d’Immatriculation* européens :

  J.1 : Genre national  /  J.2 : Carrosserie (CE)  /  J.3 : Carrosserie, désignation nationale ;

 

K – Numéro de réception par type

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens (si le numéro est disponible).

 

Kit Car

Véhicule vendu en pièces détachées homologuées, à monter par soi même ou un tiers constructeur et pouvant être mis en circulation ; phénomène ayant connu son apogée en Grande Bretagne en deuxième moitié du XXème siècle.

 

kW – kilowatt

Unité internationale normalisée de puissance mécanique d’un moteur désormais généralisée en remplacement du cheval vapeur- ch* et de ses autres versions. Le kW est égal à 1,36 de nos anciens chevaux vapeur*.

 

LHA – Lieux de l’Histoire Automobile

Programme de la FFVE* visant à célébrer les lieux de l’histoire automobile en France par la pose de plaques explicatives accessibles au grand public : usines, circuits, équipements routiers, …

 

LHD

Abréviation anglaise de « Left Hand Drive » pour désigner les voitures à conduite à gauche. L’inverse de RHD*.

 

Limousine

Dénomination historique de véhicules en conduite intérieure à six glaces et quatre portes latérales. En désuétude depuis les années 1950 (La Ford Vedette était une limousine couramment désignée comme berline*).

N’apparaît plus sans le classement européen des voitures particulières classées AA* dans la catégorie M1* selon la directive 2007/46/CE. Est employé pour désigner les modèles* de voitures allongées.

 

M1 (Catégorie)

Selon la directive européenne 2007/46/CE sont classés dans la catégorie “M1” les véhicules destinés au transport de passagers qui sont répartis en différents types de carrosseries : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples (véhicule à moteur autre que ceux précités et destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique).

Correspond à la catégorie nationale des voitures particulières – VP*.

 

M2 (Catégorie)

Selon la directive européenne 2007/46/CE sont classés dans la catégorie “M2” les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale ne dépassant pas 5 tonnes.

Les véhicules des catégories M2 sont répartis en classes selon différents critères.

M3 (Catégorie)

Selon la directive européenne 2007/46/CE sont classés dans la catégorie “M3” les Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes.

Les véhicules des catégories M3 sont répartis en classes selon différents critères.

 

MOD

Mention sur une Carte Grise* complétant la Mention du Type signifiant que le véhicule a subi une transformation qui a été agréée par les services techniques de l’Etat, comme un remplacement d’un moteur Essence par un Diesel. Elle lui permet de rouler à nouveau légalement.

 

Modèle

Dénomination commerciale d’un type de véhicule désignant des caractères spécifiques de construction, d’usage, de finition, d’esthétique. Le modèle varie généralement selon les années, d’où la notion d’année-modèle.

 

Modifications

LA FIVA distingue trois types de modifications d’un véhicule :

 périodiques – Elles sont documentées et il a été confirmé que les modifications ont été apportées à cette période.

 de type périodique – Il s’agit de modifications apportées à un véhicule en dehors de la période pendant laquelle l’élément utilisé était en usage.

 non périodiques – Il s’agit de modifications qui n’étaient pas apportées pendant la période ou apportées à partir de pièces ou grâce à une technologie qui n’étaient pas disponibles à l’époque de la construction du véhicule.

 

Motocycle

Véhicules à deux ou trois roues mus par un moteur (cyclomoteur, vélomoteur, motocyclette, …).

A noter qu’il a existé quelques véhicules à une roue.

 

MTL

Genre national d’un véhicule précisé en ligne J.1 d’un Certificat d’Immatriculation*, concernant les Motocyclettes* à moteur inférieur à 125 cm3.

 

N (Catégorie) N1 N2 N3

La catégorie européenne des véhicules homologués N regroupe l’ensemble des véhicules à moteur, avec quatre roues ou plus, pensés et construits pour le transport de marchandises. La différence entre sous-catégories N1, N2, N3 se fait au niveau du poids maximum du véhicule.

Les véhicules des catégories N sont répartis en types et codes de carrosserie en BA*, BB*, BC*, BD*.

 

P1 – Cylindrée

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Exprimée en centimètres cube.

 

P2 – Puissance nette maximale

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. En kilowatts ; uniquement pour les motocycles*.

 

P3 – Type de carburant ou source d’énergie

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens.

 

P6 – Puissance administrative nationale*

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Puissance administrative exprimée en CV*. Elle évolue au fil des volontés politiques selon des critères financiers, techniques, environnementaux.

 

Poids lourd

Le poids lourd est un véhicule routier affecté soit au transport de marchandises et d’animaux (porteur, véhicule articulé, train routier) soit au transport de personnes bus, car, trolleybus). Il se distingue du Véhicule Léger* sur le plan technique (PTCA* supérieur à 3,5 tonnes, charge à l’essieu nettement plus importante, dimensions, etc.) mais aussi sur le plan administratif avec des contraintes particulières (permis de conduire, conditions de circulation, etc).

Dans le langage courant, camion* est assimilé à poids lourd.

 

PTCA – Poids Total Autorisé en Charge

Poids d’un véhicule déterminant son classement en Véhicule Léger* ou Lourd*.

 

Préservation

La préservation ou conservation préventive représente selon la FIVA le soin apporté pour limiter ou empêcher toute détérioration et tous dommages futurs, ou pour au moins reporter le plus longtemps possible leur apparition. La substance originale perdue ne peut être récupérée, mais les mesures de préservation aideront à préserver l’état et la qualité actuels d’un véhicule historique.

 

PTRA – Poids Total Roulant autorisé

Poids d’un véhicule chargé au maximum de fret prévu.

 

PV – Poids à vide

Poids d’un Véhicule en l’absence de fret ou Charge Utile*

 

Puissance Administrative nationale

Avant 1998 elle était basée sur la cylindrée du moteur.

Depuis la « puissance fiscale » est calculée est établie sur la puissance réelle du moteur en KW, et le taux d’émission de CO2.

 

Q – Rapport puissance / masse

Rubrique normalisée des Certificats d’immatriculation* européens ; exprimée en KW/kg, uniquement pour les motocycles*.

 

Reconstitution

Assemblage d’un véhicule qui n’existait plus à partir de pièces plus ou moins authentiques sans qu’on puisse assimiler le résultat à une Restauration*. Terme proche de Reconstruction* parfois utilisé de manière ambigüe pour donner une fausse authenticité.

 

Reconstruction

Terme utilisé pour donner à une construction nouvelle un caractère d’authenticité valorisant. En fait il s’agit généralement de copies* ou de répliques* même si on y introduit quelques pièces d’origine. Limite parfois faible entre Reconstruction et Faux*.

 

Recréation

Terme très vague parfois utilisé pour désigner les répliques* et copies*, avec l’éventuelle intention de faire passer le véhicule pour d’origine.

 

RHD

De l’anglais « Righ Hand Drive » : terme désignant en anglais les véhicules à conduite à droite. L’inverse de LHD*.

 

Réplique

Une réplique est une reproduction d’un véhicule ayant existé se rapprochant fortement de l’origine sans chercher à s’approprier son identité. Il est admis que les répliques sont construites par le producteur d’origine ou un détenteur des droits, mais le terme est également employé pour des véhicules construits par une autre entité. Terme proche de Copie*.

 

Replica

Terme international désignant globalement les copies* d’un modèle de véhicule ou parfois les répliques* sans appropriation de la marque d’origine.

 

Restauration

Selon la FIVA, la restauration consiste à remplacer les pièces ou zones manquantes d’un véhicule dans le but d’amener le véhicule dans l’état dans lequel il était à un moment bien précis. Le traitement ne devrait être apporté que dans les zones détériorées, où il manque des composants ou dans les zones endommagées.

La restauration ne devrait pas modifier les caractéristiques de conduite, les caractéristiques techniques ou le design d’un véhicule historique*.

 

Roadster

Dénomination historique de véhicules à caractère sportif proche du Cabriolet* mais généralement sans grand pare-brise ni glaces latérales fixes, au confort et à l’étanchéité souvent sommaires.

 

RTI – Réception à Titre Isolé

Opération des DREAL* accordée à titre isolé à un constructeur, un aménageur ou un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé) afin de s’assurer de sa conformité aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.

 

S.1

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens : Nombre de places assises y compris le conducteur.

 

S.2

Le cas échéant. Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens : Nombre de places debout.

 

SAE (chevaux)

La définition américaine historique de la puissance d’un moteur en chevaux vapeur, pour Society of Automotive Engineers. Mesurée sur un moteur débarrassé de ses accessoires, elle était la plus éloignée de la réalité, pour des raisons essentiellement publicitaires (appelée parfois par humour en français « Sans Accessoires Encombrants »).

 

Sedan

Terme américain désignant une voiture fermée à deux ou quatre portes et quatre ou six glaces latérales, dite hardtop-sedan en cas d’absence de montants latéraux et d’encadrement de vitres.

 

S.I.V.  –  Système d’Immatriculation des Véhicules

Système tendant à une harmonisation européenne mis en place en France depuis le 15 octobre 2009. Plaques de type « AA 111 AA » attribué à vie au véhicule. Il devait s’imposer à tous les véhicules en 2021 mais cette disposition a été supprimée, le passage au S.I.V. ne se faisant à toute modification éventuelle du Certificat d’Immatriculation*.

 

Spider

Historiquement siège arrière d’appoint dans un véhicule à deux portes Coupé* ou Cabriolet*.

Désigne plus récemment les Roadster* et Cabriolet* sportifs, dénommés aussi Spyder.

 

T (Catégorie)

La catégorie européenne des véhicules homologués T regroupe les tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La différence entre sous-catégories T1, T2, T3 et T4 se fait au niveau du poids, de la hauteur, etc, du véhicule. Chaque sous-catégorie étant indicée a ou b en fonction de la vitesse inférieur/ égale ou supérieure à 40 km/h.

 

TCP

Genre national d’un véhicule précisé en ligne J.1 d’un Certificat d’Immatriculation*, concernant les véhicules de Transport en Commun de Personnes.

 

TRA

Genre national d’un véhicule précisé en ligne J.1 d’un Certificat d’Immatriculation*, concernant les Tracteurs agricoles.

 

Transformation

Véhicule d’origine ayant subi des modifications qui ne permettent plus de l’assimiler au type* initial.

 

TVV – Type Variante et Version

Il s’agit de l’enrichissement de la définition d’un type* de véhicule auquel correspond depuis 1995 et la réception européenne un numéro d’identification national (CNIT*).

 

TSVR

La Taxe Spéciale pour les Véhicules Routiers, encore communément appelée la Taxe à l’essieu. Les véhicules concernés de plus de 12 tonnes de PTAC* en Carte grise de collection* en sont exemptés depuis 2019 selon l’article R311-1 du code de la route (point 6.3).

 

Type (nom)

Le type caractérise une production de véhicules par un constructeur qui l’a fait homologuer.

Un même type peut comporter des variantes ou versions différentes.

 

Type (adjectif)

Un véhicule « Type x » désigne communément une construction ressemblant esthétiquement à un modèle mais s’en écartant plus ou moins largement sur le plan structure et mécanique.

 

U1 – Niveau sonore à l’arrêt

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Donne le niveau de pression acoustique exprimé en dBa.

 

U2 –Vitesse (Régime) moteur

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Exprimée en nombre de tours du moteur par minute.

 

V7 – CO2 émis

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Exprimé en G/Km.

 

V9 – Classe environnementale de réception CE

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Selon les directives 70/220/CEE ou 88/77/CEE.

 

VASP

Genre national d’un véhicule précisé en ligne J.1 d’un Certificat d’Immatriculation*, concerne les véhicules automoteurs spécialisés, de l’ambulance à la voirie.

 

VE – Véhicule Endommagé

Tout véhicule de genre VP, CTTE, REM, qu’il soit immatriculé en série normale ou Véhicule de collection* peut être classé VE (Véhicule endommagé) par un expert. Un Véhicule en CGC* ne peut être soumis aux procédures spécifiques VEI* et VGA*, et reste donc un véhicule endommagé techniquement réparable.

 

VEI – Véhicule Economiquement Irréparable

La procédure dite VEI a remplacé la RVS – Réparation Supérieure à la Valeur. Elle est régie par les articles L.327-1 à L.327-3 du code de la route, complétée par l’article R.327-1 et par l’arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
Elle s’applique à tous les véhicules à moteur et remorques immatriculés en France et à tous dommages causés à un véhicule y compris ceux causés par les intempéries (dégât des eaux, tempêtes, grêles, incendie, etc …).

Elle est déclenchée par un expert lorsque :

-Le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre.

-Les dommages subis sont indemnisés en tout ou partie par une entreprise d’assurance à un titre quelconque.

-La valeur du véhicule est égale ou supérieure à 152.45 euros.

Les véhicules en Carte grise de collection* sont exclus de la procédure VGA.

 

VGA – Véhicule Gravement accidenté

La procédure V.G.A s’applique à la suite d’un accident de la circulation où sont intervenues les forces de l’ordre, police ou gendarmerie, qui ont pouvoir de retirer la carte grise* de véhicules dont elles estiment que l’accident les a rendus dangereux.

La procédure VGA est définie par les articles R 326-1 à R 326-5 du Code de la route. Une liasse est remise au propriétaire du véhicule.

Si rien n’est fait au bout d’un an, la carte grise sera automatiquement annulée. Pour obtenir la restitution de la carte grise, son titulaire doit missionner un expert en automobile inscrit sur la Liste Nationale des Expert en Automobile, avec la mention VGA. Après expertise du véhicule, cet expert confirme ou infirme l’avis des forces de l’ordre.

Les véhicules en Carte grise de collection* sont exclus de la procédure VGA.

 

VHC – Véhicule Historique de Compétition

Véhicules anciens spécifiquement préparés pour la compétition, selon des règles établies par la FFSA dans le cas ou ils participent à des épreuves sur route ou sur circuit qu’elle organise.

 

VP

Genre national d’un véhicule précisé en ligne J.1 d’un Certificat d’Immatriculation*, concernant les Voitures Particulières.

 

Véhicule authentique

Véhicule conforme à son état d’origine, préservé* ou restauré.

 

Véhicule de Collection

(ou véhicule présentant un intérêt historique, dit de collection ; arrêté du 24 mai 2017)

En France, véhicule d’au moins trente ans dont le modèle n’est plus produit, conservé en état proche de l’origine, pour un usage de plaisance (selon l’Article R 311 6-3 du Code de la route, il n’est pas précisé qu’il doit être en CGC).

 

Véhicule d’Epoque

La FIVA* définit un véhicule d’époque comme un véhicule routier à propulsion mécanique qui : – A au moins trente ans. – Est conservé et entretenu dans un état correct sur le plan historique. – N’est pas utilisé comme moyen de transport quotidien. – Fait partie d’un patrimoine technique et culturel mondial, appartenant à notre histoire sociale.

 

Véhicule historique

Exemplaire de véhicule authentique* ayant une histoire spécifique liée à sa production sa propriété ou ses performances.

 

Véhicule Non Roulant

Le classement en Véhicule non Roulant a été abrogé. ART.R.322-6  (Décret n°2009-136 du 09.02.2009).

Si le propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit en principe adresser au Préfet du département de son choix le certificat d’immatriculation accompagné d’une déclaration l’informant de son retrait de la circulation. La validité du certificat d’immatriculation du véhicule est alors suspendue jusqu’à une demande de remise en circulation.

 

Véhicule présentant un Intérêt Historique

Voir Véhicule de Collection*. Terme sujet à interprétations diverses.

 

Véhicule Préservé

Selon la définition de la FIVA*, véhicule en état très proche de l’état d’origine.

 

VIN

Le numéro VIN (Véhicle Identification Number) correspond au numéro de série d’un véhicule. Il est désormais mentionné à la ligne E sur le Certificat d’Immatriculation*, et doit correspondre à la frappe à froid et à la plaque châssis du constructeur.

 

VL – Véhicule Léger

Véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge – PTCA* est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (Au-delà on parle de Poids Lourd*).

Correspond à la catégorie européenne M1*.

 

VRADE

La Valeur de Remplacement A Dire d’Expert résulte de l’examen d’un Véhicule Économiquement Irréparable – VEI* et détermine le montant de l’indemnisation de l’assuré propriétaire du véhicule.

 

VTI – Véhicule Techniquement Irréparable

Procédure de classement par expert d’un véhicule accidenté en vue de son retrait de la circulation.

La FFVE a obtenu (Annexe 1 de l’Arrêté du 29 Avril 2009 “Critères d’irréparabilité technique”) l’exclusion du classement en VTI des véhicules de collection. Cette exemption empêche d’envoyer en destruction automatique lesdits véhicules. La remise sur la route passera obligatoirement par un Contrôle Technique*.

 

V.U.L.

Véhicule utilitaire léger utilisé dans un cadre professionnel. D’un poids inférieur ou égal à 3,5 t, à grande capacité de chargement pour le transport de personnes et de marchandises ou matériel. Limité à 2 ou 3 à l’avant et aucune à l’arrière.

Appellations courantes : Camionnette*, Fourgonnette*.

 

WW

Mode temporaire d’immatriculation : Plaques en WW correspondant au Certificat Provisoire d’Immatriculation – CPI*, valable 2 mois renouvelable une fois.

 

X.1

Rubrique normalisée des Certificats d’immatriculation* européens : date du prochain Contrôle Technique* à la date de délivrance du Certificat.

 

Y

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens. Y1 à Y6 : montant de diverses taxes frappant les véhicules.

 

Youngtimer

Véhicule de moins de 30 ans donc ne pouvant encore être classé en collection mais présentant a priori un intérêt particulier le différenciant d’une vieille voiture au sens général.

 

Z1 à Z4 – Mentions spécifiques

Rubriques normalisées des Certificats d’immatriculation* européens.

 

Z1 – usage associé au numéro d’immatriculation

Rubrique normalisée des Certificats d’Immatriculation* européens utilisée entre autres pour les véhicules de collection*.

 

ZCR – Zone à Circulation retreinte

Zone où la circulation de divers véhicules peut être interdite pour cause de pollution de l’air, en particulier à Paris depuis le 1er septembre 2015 et le Grand Paris en Zone de Protection de l’Air (ZPA) depuis fin 2016, puis Grenoble et d’autres villes. Les véhicules autorisés/interdits sont identifiés par une vignette Crit’air*.

 

ZFE – Zone à Faibles Emissions

Une Zone à Faibles Emissions* (en anglais : Low Emission Zone, ou LEZ) est dans la réglementation européenne une zone géographique ou un ensemble de routes où les véhicules les plus polluants sont interdits d’entrer (ou soumis à péage).

Les ZFE se mettent en place progressivement, à commencer par Paris, le Grand Paris, le Grand Reims, Lyon, Grenoble, Rouen.

 

ZFE-m – Zone à Faibles Emissions – mobilité

Evolution réglementaire des ZFE dans le cadre de la Loi d’orientation des Mobilités. S’ajoutent aux précédentes les métropoles d’Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Eurométropole de Strasbourg, Rouen-Normandie.

A terme toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants auront obligation de créer une ZFE-m. Dans les premières ZFE mises en œuvre à commencer par Paris, la FFVE a obtenu des dérogations pour la circulation des véhicules en Certificat d’Immatriculation de Collection*.

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Oui, c’est possible.

Grâce aux Amis de la FFVE vous pouvez devenir adhérent.

Cette association a été créée dans le but d’élargir la communauté de passionnés de véhicules d’époque en ciblant les collectionneurs, les amateurs, les jeunes, les anciens, les hommes, les femmes…

Rendez-vous sur le site internet www.lesamisffve.com à la rubrique « Adhérez ».

Pour prendre contact avec un délégué régional, vous pouvez : :

  • les rencontrer sur le terrain à l’occasion des salons régionaux ou nationaux, les réunions d’informations interclubs qu’ils animent
 
Répartition géographique :
 
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Une visite du véhicule peut être effectuée si nécessaire, notamment quand les pièces du dossier ne sont pas cohérentes entre elles.

En cas de fausse déclaration, la FFVE se réserve le droit d’engager des poursuites contre les fraudeurs.

Rappel du Code Pénal : Article 441-7 modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :

  1. d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
  1. de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère
  1. de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037398925/

Les courtiers :

Plusieurs courtiers sont spécialisés en assurance de véhicules anciens ou de collection à usage loisirs.

Les primes :

Les primes sont minorées en raison de la faible accidentologie dans cette catégorie, eu égard au kilométrage moyen parcouru et de l’attention particulière apportée par les collectionneurs pendant la conduite.

 Attention, les conditions d’utilisation de votre véhicule de collection doivent correspondre au contrat d’assurance que vous avez souscrit. 

Lorsque les données de votre carte grise ne correspondent pas exactement à votre véhicule

En cas de sinistre, si le véhicule diffère de la carte grise l’assurance peut prononcer une déchéance de garantie en invoquant qu’il ne correspond pas à ce qui est assuré.

Sachez qu’un véhicule sans contrôle technique ou dont la date de validité est expirée n’est pas assuré.

Par ailleurs, un véhicule accidenté en carte grise collection conservera sa carte grise, il pourra être réparé suivant la procédure Véhicule Techniquement Irréparable (VTI) qui comprend une expertise avant, pendant et après les travaux.

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La FFVE œuvre au quotidien auprès du ministère de la transition écologique (MTE) et auprès des collectivités pour défendre les collectionneurs afin qu’ils préservent leur droit de circuler librement.

La loi d'orientation des mobilités (Lom), publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour un air plus respirable doivent être mises en place selon un calendrier précis. Cet outil permettra aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix (périmètre, horaires, types de véhicules).

La Fédération française des véhicules d’époque poursuit ses démarches auprès des grandes métropoles de France pour faire autoriser les véhicules d’époque à circuler dans les ZFE. Où en sommes-nous ? Voici les dernières actualités :

Feu vert pour 11 métropoles où les arrêtés sont parus avec dérogation pour les véhicules de collection :

1 métropole dont les arrêtés sont à paraître, intégrant la dérogation pour les véhicules d’époque en certificat d’immatriculation de collection :

  • Grand Paris

D’autres villes sont au stade de projets soumis à consultation :

  • Bordeaux

Enfin, voici la liste des 10 villes dont les ZFE sont en projet :

  • Arras
  • Clermont Ferrand
  • Grand Annecy
  • Grand Nancy
  • Fort de France
  • La Rochelle
  • Lille
  • Plaine commune Grand Paris
  • Toulon
  • Vallée de l’Arve

Enfin, promulguée le 24 août 2021, la loi climat et résilience impose la création d’une ZFE dans les grandes agglomérations d’ici la fin 2024.

La FFVE reste mobilisée pour défendre le patrimoine roulant dans toutes les agglomérations françaises.

      Tout savoir sur les avancées de la FFVE  au sujet des ZFE-m : https://www.ffve.org/zones-a-faibles-emissions-zfe

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